En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027
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Unités capitalisables pour le brevet pro en industries alimentaires
La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « industries alimentaires » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.