Arrêté du 28 mai 2009

Article 7

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Article 7

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « industries alimentaires » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 août 2027

En vigueur du 1 septembre 2009 au 30 août 2027 · Sera abrogé le 31 août 2027

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Unités capitalisables pour le brevet pro en industries alimentaires

Résumé. L'article liste les unités de formation validées pour le brevet professionnel en industries alimentaires.

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « industries alimentaires » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 août 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 7

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 30 août 2027

Source : Légifrance