Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des plans d'évaluation par un jury
Résumé Un jury vérifie que les plans d'évaluation respectent les règles.
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
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