En vigueur depuis le 29 février 2024
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Validation des plans d'évaluation par un jury
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.