Arrêté du 23 janvier 2024

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Validation des plans d'évaluation par un jury

Résumé. Un jury s'assure que les plans d'évaluation sont corrects.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance