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Arrêté du 23 décembre 2008

relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur

Abrogé6 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave), L. 462-1 (Règles pour ouvrir une école de danse) à L. 462-4 (Contrôle des écoles de danse par l'administration), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) et R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-9 (Interdiction d'enseigner la danse sans diplôme) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 4 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme national supérieur professionnel de danseur

Résumé. Un diplôme prouve que tu es un bon danseur et te permet de travailler dans ce métier.

Le diplôme national supérieur professionnel de danseur atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier de danseur, défini par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.

Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la danse.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles,

G.-F. Hirsch

Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au jeudi 5 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2008

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 9 : Modification de plusieurs arrêtés administratifs

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
CHAPITRE IER : CONDITIONS ET MODALITES D'ADMISSION
CHAPITRE II : CURSUS DES ETUDES
CHAPITRE III : EVALUATION DES ETUDES ET DELIVRANCE DU DIPLOME
CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 22
CHAPITRE V : CONDITIONS D'HABILITATION