Arrêté du 23 décembre 2008
CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 17
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au jeudi 5 décembre 2024
CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 17