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Arrêté du 23 décembre 2008

CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 17

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au jeudi 5 décembre 2024

CHAPITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 17