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Arrêté du 26 décembre 2008

portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans l'Eure est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation FR 2300128) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Acquigny, Ailly, Amfreville-sur-Iton, Arnières-sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-les-Prévanches, Boncourt, Le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-sur-Eure, Canappeville, Chambray, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, La Croix-Saint-Leufroy, Croth, Fains, Fontaine-Heudebourg, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, La Haye-le-Comte, Heudreville-sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Louviers, Merey, Le Mesnil-Jourdain, Mesnil-sur-l'Estrée, Montaure, Muzy, Ménilles, Neuilly, Normanville, Pacy-sur-Eure, Parville, Pinterville, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Vigor, Tostes, La Vacherie, Vaux-sur-Eure, Ecardenville-sur-Eure, Epieds, Evreux, Ezy-sur-Eure.

En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pour un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 vallée de l'Eure.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 14 octobre 2021

Annexe non reproduite

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe