JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Arrêté du 11 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rabier (Michelle), épouse Fumat, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel.
Mme Ceron (Claudine), épouse Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel.