Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Emmanuel Mouren, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2009.
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JORF n°0016 du 20 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brice Soccol, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arnaud Richard, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Jean-Louis Borloo