JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Arrêté du 16 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » est accordé à la société Vermilion REP SAS pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Au titre de la première période de validité de quatre ans, l'engagement financier souscrit est de 400 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

| SOMMETS | LONGITUDE | LATITUDE | |-----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |A
B
C
D
E
F|4,10 gr E
4,50 gr E
4,50 gr E
4,40 gr E
4,40 gr E
4,10 gr E|54,50 gr N
54,50 gr N
54,40 gr N
54,40 gr N
54,20 gr N
54,20 gr N|

Ce périmètre délimite une surface de 661 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.
Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.