Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins sont étendues pour une durée de trois ans.
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JORF n°0016 du 20 janvier 2009
Arrêté du 7 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) comme organisation interprofessionnelle dans le secteur du bétail et des viandes ;
Vu l'accord conclu le 24 juin 2008 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou à INTERBEV, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.