En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Modification des conditions d'aide à l'achat de véhicules propres
L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de demande d'aide pour l'acquisition de véhicules propres) à 4 (Modification des demandes de remboursement pour les aides aux véhicules propres) du présent arrêté.
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