JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Arrêté du 11 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, Mme Leurs (Pascaline), épouse Gossey, greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mlle Thorez (Sylvie).