Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 42, 42-1 et 42-7 ;

Vu les décisions n° 2005-825 du 4 octobre 2005 et n° 2006-761 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter sur la fréquence 103 MHz à Brioude un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio des Volcans d'Auvergne ;

Vu les procès-verbaux de constat effectués les 19 août, 14 octobre, 18 novembre et 10 décembre 2008 par le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;

Vu la lettre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand du 24 juillet 2008 ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne de respecter les obligations qui lui sont imposées par l'autorisation dont elle est titulaire ;

Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la décision du 21 novembre 2006 susvisée la SARL Radio des Volcans d'Auvergne est autorisée à émettre sur la fréquence 103 MHz à Brioude jusqu'au 21 mai 2012 ;

Considérant que la SARL Radio des Volcans d'Auvergne doit émettre selon les modalités prévues dans la décision du 21 novembre 2006 susvisée ;

Considérant qu'il ressort des procès-verbaux de constat susvisés que la SARL Radio des Volcans d'Auvergne n'émet aucun programme sur la fréquence 103 MHz à Brioude ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon