JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Arrêté du 16 janvier 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur du cabinet, à M. Guillaume Larrivé, directeur adjoint du cabinet, et à M. Thibauld de la Haye Jousselin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

Brice Hortefeux