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Arrêté du 26 décembre 2008

portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 étangs d'Armagnac

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » est officiellement désigné pour protéger la nature dans certaines communes du Gers et des Landes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » (zone spéciale de conservation FR 7300891) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gers : Avéron-Bergelle, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Eauze, Espas, Larée, Manciet, Marguestau, Réans ;
2° Dans le département des Landes : Gabarret.

En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 étangs d'Armagnac) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gers, des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pour l'exécution d'un arrêté sur Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 des étangs d'Armagnac.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3