Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 1995 > > Art. 19 > >
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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 362-1 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 1995 > > Art. 19 > >
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Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
G.-F. Hirsch
Nota. ― L'annexe IV est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.