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Arrêté du 23 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. L'attestation pour le diplôme d'État de professeur de danse est désormais délivrée par le préfet de région, qui vérifie une formation pédagogique. Les artistes peuvent aussi justifier d'une activité professionnelle dans certaines compagnies européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 1995Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 19

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté culturel

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les arts.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles,

G.-F. Hirsch

Nota. ― L'annexe IV est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2