JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 362-1 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 1995 > > Art. 19 > >

Article 2

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles,

G.-F. Hirsch

Nota. ― L'annexe IV est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.