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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1995Art. 19
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relatif à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1995Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 janvier 2009
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
G.-F. Hirsch
Nota. ― L'annexe IV est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.