Arrêté du 23 décembre 2008

Article 22

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Article 22

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la danse.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance