Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 48-1 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées, notamment son article 8 ;

Vu le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, notamment son article 36 ;

Considérant qu'il ressort de l'article 48-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure les sociétés mentionnées à l'article 44 de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ;

Considérant que, selon l'article 36 du cahier des missions et des charges susvisé, la programmation des messages publicitaires doit être conforme aux dispositions du décret du 6 avril 1987 ; qu'en vertu de l'article 8 de ce décret les messages publicitaires doivent être clairement annoncés et identifiés comme tels ;

Considérant que la programmation de RFO Réunion Radio de la journée du 12 septembre 2008 a été largement consacrée à l'ouverture, sur l'île de la Réunion, de magasins portant l'enseigne Leclerc, notamment au cours de l'émission « Réunion Publique », à laquelle a participé M. Michel-Edouard Leclerc ;

Considérant qu'en assurant la promotion de l'enseigne Leclerc sur toute une journée, la société Réseau France outre-mer est allée au-delà de la simple information délivrée aux auditeurs et a ainsi méconnu l'article 36 de son cahier des missions et des charges et l'article 8 du décret du 6 avril 1987 ; qu'en conséquence il y a lieu de lui adresser la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon