Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2025/623 du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 521-54 à R. 521-68 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les solvants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un agrément pour délivrer des certificats liés à la récupération de solvants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les solvants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un agrément lié aux solvants, en changeant les exigences du dossier de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'agrément pour les solvants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accorder un agrément lié aux solvants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retrait d'agrément pour les organismes environnementaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retrait d'agrément pour les organismes environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 6

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention d'un certificat

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de compétence, en changeant notamment la durée des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2011Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 8

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les certificats

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles pour les certificats délivrés par des organismes agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2011Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 9

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 crée de nouvelles règles en modifiant des articles d'un arrêté précédent.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

Article 9

Créé le 4 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9