En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 4 mai 2026
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Délivrance et validité d'un certificat
Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 3 (Conditions de refus d'agrément pour les organismes) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans.
Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.