Arrêté du 23 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 3 (Conditions de refus d'agrément pour les organismes) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans.

Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 4 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et validité d'un certificat

Résumé. Un certificat valable cinq ans est délivré, numéroté et signé par un organisme agréé, puis enregistré dans un registre.

Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 3 (Conditions de refus d'agrément pour les organismes) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans.

Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 4 (Obligation d'information pour les organismes agréés) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 6 : Modification du certificat

En résumé. Le certificat conserve les mêmes éléments mais sa durée de validité est désormais fixée à cinq ans et le règlement de référence a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance