Créé le 16 juin 2011 · En vigueur depuis le 4 mai 2026
Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans.
Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.
En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026
Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 6
Le certificat est numéroté, daté et signé par le responsable de l'organisme agréé. Il comporte notamment les éléments mentionnés à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans.
Il est enregistré dans le registre prévu au 3 de l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026