Arrêté du 23 mai 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance