JORF n° 0104 du 3 mai 2026

Arrêté du 23 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) »

Arrêté du 24 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d'aptitude à la conduite » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

Décision du 30 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants

Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes

Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément de l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et de l'agence d'Aix de la société ACTIERRA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 3 avril 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale

Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)

Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 avril 2026 portant désignation d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 avril 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)