Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0104 du 3 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté2 articles · 23 février 2026
Appel d'offres pour des projets industriels écologiques

Arrêté du 23 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) »

Arrêté7 articles · 24 avril 2026
Création d'un système informatique pour évaluer l'aptitude à conduire

Arrêté du 24 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d'aptitude à la conduite » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire

Arrêté3 articles · 30 avril 2026
Report de la date limite d'inscription à un concours

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

Arrêté23 articles · 23 avril 2026
Modification des règles de certification pour les gaz à effet de serre et la sécurité incendie

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie

Arrêté9 articles · 23 avril 2026
Modification des règles d'agrément pour le personnel travaillant avec des gaz à effet de serre

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants

Arrêté13 articles · 23 avril 2026
Certification des professionnels manipulant des gaz à effet de serre

Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes

Arrêté2 articles · 24 avril 2026
Agrément d'agences pour la surveillance des barrages et digues

Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément de l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et de l'agence d'Aix de la société ACTIERRA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté3 articles · 3 avril 2026
Autorisation de travaux d'intérêt général pour l'association Wake Up Café

Arrêté du 3 avril 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté2 articles · 29 avril 2026
Modification des règles de raccordement électrique

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Arrêté4 articles · 29 avril 2026
Modifications des règles pour les formations paramédicales

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale

Arrêté4 articles · 22 avril 2026
Protection d'un site historique à Aubenas

Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)

Arrêté4 articles · 28 avril 2026
Modification de la répartition de la TVA dans les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires certains accords en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis1 article
Obligation de négocier la prime d'ancienneté en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Obligation d'accord sur les congés pour aidants familiaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur les jours fériés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis1 article
Consultation sur l'obligation des avenants métiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des télécommunications

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'emploi des personnes handicapées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis1 article
Obligation d'accord pour soutenir les salariés aidants

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le partage de la valeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

Avis1 article
Obligation d'assurance complémentaire dans la restauration collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis1 article
Obligation d'avenants sur le treizième mois et salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévention des problèmes de travail

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Projet d'avenant obligatoire pour un fonds de paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Projet d'avenant obligatoire sur les cotisations santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'égalité dans l'impression

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint des territoires dans le Loir-et-Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Loir-et-Cher)

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint des territoires dans la Meuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Meuse)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur pour la DDT de l'Ariège

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint contrôle fiscal - Lyon

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

Mesures nominatives

5 textes