Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'agrément pour les solvants
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accorder un agrément lié aux solvants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 3