Arrêté du 23 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 3

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Modification des conditions de refus d'agrément pour les organismes travaillant avec des solvants

Résumé. L'agrément pour les organismes travaillant avec des solvants peut être refusé s'ils manquent de compétences ou de moyens, ou si leurs mesures de séparation des activités sont insuffisantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance