Arrêté du 23 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 2

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Modification des critères d'agrément pour les organismes environnementaux

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour obtenir un agrément environnemental, en ajoutant des exigences sur l'indépendance et les ressources de l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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