Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les solvants
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un agrément lié aux solvants, en changeant les exigences du dossier de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 2