Arrêté du 23 avril 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 10, Art. 12

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est maintenant responsable de l'application de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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