Arrêté du 23 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 6

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Modification des conditions de retrait d'un agrément environnemental

Résumé. Le ministre peut retirer l'agrément d'un organisme qui ne respecte pas ses obligations, après une mise en demeure et un délai de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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