Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de retrait d'un agrément environnemental
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères d'agrément pour les organismes environnementaux
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 2
Modification des conditions de refus d'agrément pour les organismes travaillant avec des solvants
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 3
Modification du certificat
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 6
Retrait de l'agrément d'un organisme en cas de non-respect des obligations
Arrêté du 23 mai 2011 · art. 6 (V)