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Sous-section 5

Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

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Article R521-55

Réglementation des gaz à effet de serre fluorés dans certains usages

Code de l'environnement

Article R521-54

Article R521-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions des gaz à effet de serre fluorés comme fluides frigorigènes

Résumé Les gaz à effet de serre fluorés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation ont des règles spécifiques ailleurs dans le livre.

Les dispositions relatives aux gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes dans des équipements de réfrigération ou de climatisation sont énoncées à la section 6 du chapitre III du titre IV du présent livre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'application aux gaz fluorés sans liste détaillée

Résumé des changements Le texte élargit la portée en couvrant tous les gaz fluorés utilisés comme fluides frigorigènes dans la réfrigération ou la climatisation, supprime le détail des substances spécifiques et ne mentionne plus les emballages contenant ces fluides.

Les dispositions relatives aux gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes dans des équipements de réfrigération ou de climatisation sont énoncées à la section 6 du chapitre III du titre IV du présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les dispositions relatives aux équipements qui utilisent comme fluides frigorigènes les substances mentionnées au tableau suivant ou leur mélange ainsi qu'aux emballages qui contiennent ces fluides, sont énoncées au chapitre III du titre IV du présent livre.

Tableau de l'article R. 521-54

1. Chlorofluoroalcanes

(exemples : CH2C1F, C2C13F3, C3HC13F4).

2. Bromofluoroalcanes, bromochloroalcanes et bromochlorofluoroalcanes.

3. Fluoroalcanes.