Créé le 16 juin 2011 · En vigueur depuis le 4 mai 2026
L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une demi-heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure.
En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026
Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 5
L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une demi-heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure. ⏺
En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026
L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement (CE) n° 306/2008 susvisé.
La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une demi-heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure.
La durée de validité de ce certificat est de cinq ans.