Arrêté du 23 mai 2011

Article 8

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Article 8

L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.

La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une demi-heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 4 mai 2026

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Conditions de délivrance d'un certificat d'aptitude

Résumé. Un organisme agréé peut délivrer un certificat à ceux qui réussissent une évaluation d'aptitude, avec des épreuves théoriques et pratiques de durées minimales définies.

L'organisme agréé délivre le certificat mentionné à l'article 2 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé à toute personne physique qui a réussi l'évaluation d'aptitude organisée selon les modalités décrites à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2025/623 susvisé.

La durée minimum de l'épreuve théorique par candidat est d'une demi-heure. La durée minimum de l'épreuve pratique par candidat est d'une heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 5 : Modification du certificat d'aptitude

En résumé. Le certificat mentionné passe de l'article 3 à l'article 2 du règlement, et le règlement de référence change du (CE) n°306/2008 au d'exécution (UE) 2025/623. La durée de validité du certificat, auparavant fixée à cinq ans, est supprimée.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance