Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 crée de nouvelles règles en modifiant des articles d'un arrêté précédent.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 23 mai 2011Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 10, Art. 11