Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'obtention d'un certificat
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un certificat de compétence, en changeant notamment la durée des épreuves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 8