Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du certificat d'aptitude
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des critères d'agrément pour les organismes environnementaux
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 2
Modification des conditions de refus d'agrément pour les organismes travaillant avec des solvants
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 3
Modification des conditions de retrait d'un agrément environnemental
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 4
Certificat de compétence pour l'utilisation des solvants
Arrêté du 23 mai 2011 · art. 8 (V)