Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les solvants
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un agrément pour délivrer des certificats liés à la récupération de solvants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 1