I. ― Toute installation de production dont la puissance Pmax atteint au moins 1 % de la puissance minimale transitant sur le réseau public de distribution d'électricité, cette puissance minimale correspondant à la valeur moyenne des minima constatés pendant les trois années précédant le raccordement de l'installation de production, doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz.
II. ― Toute installation de production visée par les dispositions du I doit rester en fonctionnement lorsque la fréquence du réseau public de distribution d'électricité prend des valeurs exceptionnelles, dans les conditions de durée et de perte maximale de puissance fixées dans le tableau ci-après :

| PLAGE DE FRÉQUENCE |DURÉE MINIMALE DE FONCTIONNEMENT|PERTE MAXIMALE DE PUISSANCE
(pourcentage)| |-----------------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------| | Entre 48 Hz et 47 Hz. | 3 minutes | 10 | | Entre 47 Hz et 46 Hz. | 60 secondes | 15 | |Fréquence inférieure à 46 Hz.| 0,4 seconde | 20 | | Entre 52 Hz et 53 Hz. | 5 secondes | 20 |

En outre, lorsque la fréquence excède 53 Hz, le producteur ne doit pas, de sa propre initiative, maintenir l'installation de production connectée au réseau public de distribution d'électricité.