I. ― Avant la première mise en service ainsi qu'avant la remise en service suite à une modification substantielle, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité procède, en conformité avec sa documentation technique de référence, à des vérifications de l'installation de production, notamment en ce qui concerne les choix et les réglages du dispositif de protection visé à l'article 10.

II. ― La convention d'exploitation détaille le plan qualité du producteur pour maintenir dans le temps les performances de l'installation de production objet des prescriptions du présent arrêté. Ce plan qualité prévoit des contrôles périodiques. La liste de ces contrôles, la fréquence de leur renouvellement et les intervenants chargés de les réaliser sont précisés dans la convention d'exploitation.