Créé le 22 novembre 2013 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Arrêté du 22 octobre 2013
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur du renseignementet de la sécurité de la défense.
En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016
Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.