Arrêté du 22 octobre 2013

Article 9

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Article 9

Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi du personnel

Résumé. Les règles d'emploi du personnel du service sont fixées par le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le texte précise que les conditions d'emploi du personnel du service sont désormais fixées par le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, remplaçant l'ancienne mention 'directeur de la protection'.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance