Article 12
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 23
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.
1 version
JORF n°0259 du 6 novembre 2008
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 7 novembre 2008
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.