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Arrêté du 30 octobre 2008

portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2-1 (Classification des sites Natura 2000), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Loire-Atlantique

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais salants de Guérande" est protégé, incluant des zones marines et plusieurs communes en Loire-Atlantique.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron » (zone de protection spéciale FR 5210090) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Le Croisic, Le Pouliguen, La Turballe, Guérande.

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Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans un site Natura 2000 en Loire-Atlantique et précise où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Loire-Atlantique) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une désignation de site Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour les marais salants de Guérande et les zones environnantes.

L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes et bois de Pen Bron, baies de Saint-Goustan, du Castouillet, bois de Villeneuve (zone de protection spéciale) est abrogé.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour son application et sa publication officielle.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 30 octobre 2008
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