Le paragraphe VI de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
« VI. ― Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, pour la gestion des personnels, délégation est donnée à :
a) M. Philippe Fernandez, responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales, M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe, et M. Jacques Bachelard, juriste à la mission sociale groupe,
ainsi que, dans le cadre de leurs attributions spécifiques, pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandant tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assura la gestion ;
b) M. Philippe Fernandez, responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales, et M. Michel Mazure, directeur administratif du COSOG, notamment pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels "contribuant au fonctionnement de l'association” qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion. »

Le paragraphe V de l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
« V. ― Pour la direction des "back-offices”, à :
M. Yvon Le Moullec, sous-directeur, directeur des "back-offices”, caissier général par intérim ;
M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des "back-offices”, et Mme Kim Le Van, responsable du service "administration, ressources humaines et contrôle de gestion” à la direction des "back-offices” ;
Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière "frais généraux et comptabilités” de l'établissement public et pour compte de tiers, à l'effet de signer les actes relevant du périmètre de sa filière.

Les paragraphes II et IV de l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé sont modifiés comme suit :
« II. ― Délégation est donnée à :
Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de l'établissement de Paris-Ségur,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut ;
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Paris-Ségur. »
« IV. ― Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
M. Daniel Daguin, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers. »

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.