Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 octobre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de livraison alimentant les clients industriels Fonderies du cuivre du Palais, Legrand SA, Allia et Ferro Couleurs France, situés sur le territoire des communes du Palais-sur-Vienne et de Limoges, dans le département de la Haute-Vienne.
Les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.