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Arrêté du 30 octobre 2008

portant désignation du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin en Corse

Résumé. Un espace marin en Corse est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale FR 9412010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les six cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000 en Corse

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans un site marin Natura 2000 en Corse, et précise où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Corse) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Corse, de Corse-du-Sud, à la direction régionale des affaires maritimes Corse, à la direction régionale de l'environnement Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3