Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-14 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile) ;
Vu la décision du 22 août 2008 nommant M. Georges Desclaux directeur de l'aviation civile Sud,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile) concernant les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13 est modifié comme suit :
« IV. ― M. Georges Desclaux directeur de l'aviation civile Sud. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Jean-Louis Borloo