JORF n°0259 du 6 novembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 110 du règlement annexé)
- Arrêté du 22 octobre 2008 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
- Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de quatre postes de livraison (département de la Haute-Vienne)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Mor Braz (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de l'île d'Yeu (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles marseillaises - Cassidaigne (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Lavezzi, bouches de Bonifacio (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, golfe d'Ajaccio (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau du cap Corse (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 31 octobre 2008 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 17 novembre et le 12 décembre 2008
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction de l'aviation civile Sud)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)
- Arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (directions de l'aviation civile)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 4 novembre 2008 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine
- Décret du 4 novembre 2008 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation
- Décret du 4 novembre 2008 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation
- Décret du 4 novembre 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 portant ouverture en 2009 d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-1138 du 4 novembre 2008 pris en application du code de la consommation en ce qui concerne les engrais portant l'indication « engrais CE »
- Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
- Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »
- Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne
- Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
- Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
- Arrêté du 28 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône
- Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère
- Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire
- Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
- Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la liste des sportifs espoirs
- Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
- Arrêté du 24 octobre 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
- Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
- Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 novembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. Berard (Jean-Michel)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 23 octobre 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 28 octobre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général, économique et financier)
- Arrêté du 28 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 29 octobre 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fages (Christian)
- Décret du 4 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hayward (Vincent)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Arrêté du 4 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur artisanal des métiers de service et production
- Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
- Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
- Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 28 octobre 2008 portant extension d'avenants à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique