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Arrêté du 30 octobre 2008

portant désignation du site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne (zone de protection spéciale)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne" est officiellement désigné pour la protection des espèces.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne » (zone de protection spéciale FR 5412026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 des Pertuis Charentais-Rochebonne, et précise où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site marin protégé) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée, de la Charente-Maritime, à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directrices sont chargées de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3