JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Arrêté du 22 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 octobre 2008, le mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées est prorogé d'un an à compter du 10 novembre 2008.