JORF n°0081 du 4 avril 2012

Arrêté du 22 mars 2012

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 14 février 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 10-1, Art. 10-2 > >

1 version

2 créés

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 7 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3 > >

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 14, Art. 15 > >

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7 modifiés

2 abrogés

Article 5

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo