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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant divers arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

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Réorganisation des services du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère de la justice pour améliorer leur efficacité dans des domaines comme l'action sociale et la gestion budgétaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 14 février 2012,

Arrête :

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Création des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Résumé. Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont créées pour soutenir les juridictions et services déconcentrés dans plusieurs domaines, comme l'action sociale, l'informatique et la gestion budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du département de la programmation budgétaire

Résumé. Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité voit ses missions et sa structure modifiées, notamment en supprimant le pôle achats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de missions et modification des rôles dans le ministère de la justice

Résumé. L'arrêté crée des missions pour les achats et Chorus, modifie les rôles du bureau de contrôle de gestion et des départements régionaux, et réorganise l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des services du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles concernant l'organisation des services du ministère de la justice, notamment en supprimant deux bureaux et en renommant plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5