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Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 14 février 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 10-1, Art. 10-2
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3
1 version
3 créés
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 14, Art. 15
1 version
7 modifiés
2 abrogés
Créé le 5 avril 2012
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
A. Gariazzo
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012