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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le service de l'administration centrale comprend :

a) Le département des ressources humaines ;

b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

c) Le département des moyens généraux ;

d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de l'administration centrale comprend :

a) Le département des ressources humaines ;

b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

c) Le département des moyens généraux ;

d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance