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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 4 août 2012 au 31 décembre 2019

Le service de l'administration centrale comprend :

a) Le département des ressources humaines ;

b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

c) Le département des moyens généraux ;

d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 2

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au vendredi 3 août 2012

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 2

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012