Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4 : Rôle du bureau des études et opérations immobilières dans les bâtiments judiciaires
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 14, Art. 15