A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 14, Art. 15