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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 7

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité assure la programmation budgétaire et le suivi du programme "conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés". A ce titre, il met en place les crédits du programme. Il développe les outils de suivi de la performance.

Il assure la fonction comptable des dépenses et recettes des services d'administration centrale.

Il apporte son expertise et réalise, à la demande des services du programme, des études financières sur les projets ou les organismes rattachés au ministère ou auquel le ministère apporte son soutien.

Il assure la gestion des frais de déplacement des personnels d'administration centrale.

Il est, pour les missions relevant de sa compétence, l'interlocuteur des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité est composé de deux pôles :

  • le pôle programmation et suivi budgétaire ;
  • le pôle comptabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité assure la programmation budgétaire et le suivi du programme "conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés". A ce titre, il met en place les crédits du programme. Il développe les outils de suivi de la performance.

Il assure la fonction comptable des dépenses et recettes des services d'administration centrale.

Il apporte son expertise et réalise, à la demande des services du programme, des études financières sur les projets ou les organismes rattachés au ministère ou auquel le ministère apporte son soutien.

Il assure la gestion des frais de déplacement des personnels d'administration centrale.

Il est, pour les missions relevant de sa compétence, l'interlocuteur des plates-formes interrégionales du ministère de la justice.

Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité est composé de deux pôles :

  • le pôle programmation et suivi budgétaire ;
  • le pôle comptabilité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance