Arrêté du 22 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3

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Création de missions et modification des rôles dans le ministère de la justice

Résumé. L'arrêté crée des missions pour les achats et Chorus, modifie les rôles du bureau de contrôle de gestion et des départements régionaux, et réorganise l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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