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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10-1

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Article 10-1

Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :

  • aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;
  • aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.

Elles sont composées de quatre départements :
  • le département des ressources humaines et de l'action sociale ;
  • le département de l'immobilier ;
  • le département de l'informatique et des télécommunications ;
  • le département de l'exécution budgétaire et comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle des plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Résumé. Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice aident les tribunaux et services dans divers domaines comme l'action sociale, la formation, l'informatique, et la gestion budgétaire.

Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :

  • aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;
  • aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.

Elles sont composées de quatre départements :
  • le département des ressources humaines et de l'action sociale ;
  • le département de l'immobilier ;
  • le département de l'informatique et des télécommunications ;
  • le département de l'exécution budgétaire et comptable.

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