JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 10-1

Article 10-1

Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :

- aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;

- aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.

Elles sont composées de quatre départements :

- le département des ressources humaines et de l'action sociale ;

- le département de l'immobilier ;

- le département de l'informatique et des télécommunications ;

- le département de l'exécution budgétaire et comptable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 avril 2012

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :

- aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;

- aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.

Elles sont composées de quatre départements :

- le département des ressources humaines et de l'action sociale ;

- le département de l'immobilier ;

- le département de l'informatique et des télécommunications ;

- le département de l'exécution budgétaire et comptable.