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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10-1

Créé le 5 avril 2012

Les plates-formes interrégionales du ministère de la justice sont chargées d'apporter leur soutien :

  • aux juridictions et aux services déconcentrés dans les domaines de l'action sociale, de la formation généraliste continue, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap, de l'informatique et des télécommunications, de l'immobilier, des achats et des marchés publics ;
  • aux services déconcentrés dans le domaine de l'exécution budgétaire et comptable.

Elles sont composées de quatre départements :
  • le département des ressources humaines et de l'action sociale ;
  • le département de l'immobilier ;
  • le département de l'informatique et des télécommunications ;
  • le département de l'exécution budgétaire et comptable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 22 mars 2012art. 1