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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10-2

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Article 10-2

Dans chaque plate-forme interrégionale du ministère de la justice, un coordonnateur est plus particulièrement chargé, d'une part, des relations avec les chefs de cour d'appel et les responsables des services déconcentrés du ministère de la justice et, d'autre part, du département de l'exécution budgétaire et comptable.

Il est placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice pour ce qui relève de ses fonctions de coordonnateur et sous l'autorité fonctionnelle du sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable pour ce qui relève des marchés et achats publics ainsi que du département de l'exécution budgétaire et comptable.

Une charte d'organisation et de fonctionnement conclue entre le coordonnateur de la plate-forme et les chefs de cour d'appel et directeurs interrégionaux intéressés précise les dispositions concernant les modalités de fonctionnement de chacun des départements.

Le coordonnateur exerce ses fonctions selon des modalités déterminées par la charte d'organisation et de fonctionnement précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du coordonnateur dans les plate-formes interrégionales

Résumé. Un coordonnateur est nommé dans chaque plate-forme interrégionale du ministère de la justice pour gérer les relations avec les chefs de cour d'appel et superviser l'exécution budgétaire.

Dans chaque plate-forme interrégionale du ministère de la justice, un coordonnateur est plus particulièrement chargé, d'une part, des relations avec les chefs de cour d'appel et les responsables des services déconcentrés du ministère de la justice et, d'autre part, du département de l'exécution budgétaire et comptable.

Il est placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice pour ce qui relève de ses fonctions de coordonnateur et sous l'autorité fonctionnelle du sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable pour ce qui relève des marchés et achats publics ainsi que du département de l'exécution budgétaire et comptable.

Une charte d'organisation et de fonctionnement conclue entre le coordonnateur de la plate-forme et les chefs de cour d'appel et directeurs interrégionaux intéressés précise les dispositions concernant les modalités de fonctionnement de chacun des départements.

Le coordonnateur exerce ses fonctions selon des modalités déterminées par la charte d'organisation et de fonctionnement précitée.

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