Arrêté du 22 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 7

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Modification des missions du département de la programmation budgétaire

Résumé. Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité voit ses missions et sa structure modifiées, notamment en supprimant le pôle achats.

A modifié les dispositions suivantes :

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